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"Artificialisation des sols": durcissement des mesures pour les grandes surfaces

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir un "principe général" d'interdiction de création de très grandes surfaces commerciales afin de lutter contre "l'artificialisation" des sols, renforçant par amendement les conditions d'examen de possibles dérogations pour les plus petites surfaces.

Cette mesure a été votée lors de l'examen du projet de loi climat, en première lecture devant les députés.

L'article 52 du texte fixe, selon son exposé des motifs, "un principe général d'interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols".

Le but est de limiter leur empiètement sur des terrains non-bâtis, agricoles notamment, à la périphérie des centres urbains, avec des conséquences pour l'environnement et les paysages, mais aussi le déclin des commerces de proximité.

Le texte énonce toutefois que, par dérogation, la commission départementale d'aménagement commercial pourra, "à titre exceptionnel", autoriser "un projet d'une surface de vente inférieure à 10.000 m2".

Le projet devra ainsi s'insérer dans le tissu urbain existant, répondre à un "type d'urbanisation adéquat" ou répondre aux "besoins du territoire".

Le seuil de 10.000 m2 a été jugé trop élevé par de nombreux parlementaires. Loïc Prud'homme (LFI) a indiqué que "ce sont 80% des projets de surfaces commerciales qui se situent au-dessous de ce seuil".

Des amendements du co-rapporteur Lionel Causse et de la députée Marie Lebec, tous deux LREM, sont toutefois venus renforcer le dispositif.

Ils y ajoutent le fait que "la Commission nationale d'aménagement commercial examine les demandes de dérogation pour tous les projets d'une surface de vente supérieure à 3.000 m2".

"Une structure nationale" sera "de nature à être plus vigilante", a souligné la ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon, y voyant "une sécurité supplémentaire" pour que ces demandes de dérogations au-dessus de 3.000 m2 soient examinées "avec toute la rigueur nécessaire".

Le débat a longuement abordé la question des entrepôts du e-commerce, que de nombreux élus de gauche comme de droite, mais aussi au sein de la majorité, ont souhaité inclure dans ce dispositif sur les grandes surfaces, sans obtenir gain de cause.

"On ne peut pas faire comme si c'était totalement distinct des zones commerciales", a estimé Julien Aubert (LR).

La France Insoumise a de son côté lancé la charge contre le géant du secteur Amazon, "un des pires émetteurs de CO2 en France" selon la députée Mathilde Panot.

Le rapporteur Jean-René Cazeneuve (LREM) a en revanche appelé à "ne pas diaboliser le e-commerce".

L'installation de nouveaux entrepôts sera soumise "à une étude d'impact environnemental, une planification territoriale renforcée par les élus locaux et à une obligation de gestion économe des espaces naturels", selon M. Causse, ce à quoi Mme Wargon s'est montrée favorable.

Dans la même veine d'une réduction de l'artificialisation, l'Assemblée a voté vendredi matin l'objectif de réduire dans les dix ans de 50% la construction de parkings par rapport à la décennie précédente, contre l'avis du gouvernement. Sur la même période, des ombrières devront être installées pour 50% des surfaces de parkings extérieurs existants, pour éviter les îlots de chaleur. Et l'ensemble des parkings devront être végétalisés d'ici à 2025, d'après le même amendement d'Emilie Chalas (LREM) qui a été validé.

cr-reb/pyv/or

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