Les départements ont dénoncé jeudi un "revirement" de Matignon sur le financement des allocations de solidarité et "une mesure de rétorsion" du gouvernement à l'encontre de ces collectivités majoritairement opposées à la signature des pactes financiers avec l'Etat.
"L'ADF apprend, par la presse, avec tristesse et consternation, la décision de Matignon de ne pas donner suite aux propositions faites aux départements concernant les allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH)", écrit le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, dans un communiqué.
Ce "revirement" va, selon l'ADF, "mettre en grave difficulté de nombreux départements". "La relation de confiance entre l'Etat et les collectivités sort très abîmée de cet épisode fâcheux et condamnable", poursuit M. Bussereau.
"Bien que le Premier ministre ne tienne pas ce langage, on nous indique que ce revirement serait une mesure de rétorsion à l'égard des départements puisqu'une majorité d'entre eux ne veut pas signer les pactes financiers", note-t-il.
Réunis mercredi en assemblée générale, les président de conseils départementaux ont réaffirmé par un vote à 77% leur opposition aux "pactes financiers" proposés par le gouvernement pour limiter leurs dépenses de fonctionnement. Seuls 17% d'entre eux s'y sont déclarés favorables.
"Certaines voix gouvernementales voudraient faire croire que le refus majoritaire des pactes correspondrait à une volonté dépensière des départements et des collectivités locales", écrit le président de l'ADF. "C'est le mauvais élève qui veut se faire professeur, car une large part de nos dépenses est effectuée pour le compte de l'Etat", conclut-il.
Les services de Matignon sollicités n'étaient pas joignables dans l'immédiat.
L'ADF va se concerter avec les deux autres grandes associations d'élus - Régions de France et l'Association des maires de France (AMF) - "sur l'avenir des relations entre les collectivités locales et l'Etat". La Conférence nationale des territoires, qui rassemble les acteurs des collectivités et le gouvernement, doit notamment se réunir mi-juillet.
Après deux quinquennats de baisse autoritaire des dotations de l'Etat, le gouvernement veut inciter les 322 collectivités les plus importantes à s'engager par contrat d'ici au 30 juin à limiter à 1,2% l'augmentation annuelle de leurs dépenses de fonctionnement.
Confrontés à la hausse du coût des allocations individuelles de solidarité (AIS), les départements demandent pour le part une participation accrue de l'Etat à leur financement.