Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a exprimé mercredi de "fortes réserves sur les orientations et les modalités proposées" par le projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée (ASU) porté par le gouvernement.
"Tout en partageant l'objectif de simplification du système de prestations sociales", le CNLE estime dans un communiqué que ce texte s'apparente à une "amorce de réforme de la protection sociale qui ne dit pas son nom".
Promise par le président de la République Emmanuel Macron en 2018, une fusion des prestations sociales (aussi appelée un temps "allocation sociale unique") a été relancée par les prédécesseurs de Sébastien Lecornu à Matignon, Michel Barnier puis François Bayrou.
Le projet de loi vise à unifier les modes de calcul du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d'activité (PA) et des aides personnelles au logement (APL), afin de garantir un "gain au travail" selon le gouvernement.
Or, selon le CNLE, "cet objectif est déjà largement atteint dans de nombreuses situations, alors que la sortie de la pauvreté par l'emploi est loin d'être systématique".
"Il ne répond pas non plus à un enjeu central: la sortie durable de la pauvreté par un emploi de qualité", ajoute le Conseil.
L'instance met en garde notamment contre "un risque de baisse des droits sociaux des personnes sans emploi", "une redistribution entre ménages modestes et pauvres plutôt qu'une réduction des inégalités" et "un nombre important de perdants parmi les populations à bas revenus" selon les simulations.
L'étude d'impact, jointe au projet de loi, stipule que sur les 10% des ménages les plus pauvres, 51% (1,5 million) vont gagner 110 euros par mois en moyenne, 21% (629.000) vont perdre 40 euros en moyenne et que l'impact sera neutre pour 867.000 autres.
Par ailleurs, le CNLE "s'oppose fermement" à l'intégration dans l'ASU des aides au logement, "s'inquiète" des conséquences du Compte social unique (CSU) "en termes d'exclusion numérique" notamment et estime, enfin, que cette réforme aurait "un impact majeur pour les collectivités territoriales", en termes de coût de gestion par exemple.
Par conséquent, le CNLE "invite le gouvernement à renoncer à présenter ce texte sous cette forme et dans ce calendrier et plaide pour l'ouverture d'une large concertation en vue d'une réforme ambitieuse de simplification des prestations sociales".
A la suite d'observations du Conseil d'État, le gouvernement a annoncé dimanche qu'il allait "retravailler" le texte, auquel Sébastien Lecornu "tient beaucoup".
Selon les derniers éléments de l'agenda parlementaire, le projet de loi ne devrait pas être examiné à l'Assemblée avant la pause estivale.