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Action en justice contre un site de stockage de produits phytosanitaires

Une action en justice a été engagée visant à faire annuler l'autorisation d'exploiter, à une vingtaine de km au nord de Rouen (Seine-Maritime), un site de stockage de produits phytosanitaires classés dangereux, a-t-on appris auprès du tribunal administratif de Rouen.

Le recours a été introduit par l'association Défense et Promotion des cinq communes du plateau de Buchy contre l'arrêté signé le 21 juin 2017 par la préfète de Seine-Maritime, Mme Fabienne Buccio. Cet arrêté autorise la société Odièvre, filiale du groupe coopératif Cap Seine (932 millions d'euros de CA), à stocker jusqu'à 4.150 tonnes de pesticides, soit un volume de 60.700 m3, sur une surface de 6.430 m2 à Vieux Manoir, site classée Seveso seuil haut.

Sollicité pour réagir au dépôt de ce recours, le groupe Cap Seine n'a pas donné suite.

Assisté de l'avocat parisien Benoist Busson, les opposants au projet pointent notamment des insuffisances de l'étude d'impact et de danger, le risque d'un effet domino en cas d'accident ou encore la violation de certaines prescriptions du plan local d'urbanisme (PLU), notamment le fait que le projet "risque d'engendrer des incommodités pour le voisinage au regard de l'impact sur la circulation ainsi que du bruit".

Le 9 avril dernier, les élus écologistes au conseil régional de Normandie avaient considéré que ce projet faisait "courir des risques à la santé des riverains et des habitants de la Métropole". Un document du bureau de recherche minière et géologique (BRGM) rendu public début 2018 évoquait un risque "a priori élevé" pour "l'alimentation en eau potable (...) notamment au niveau de la Métropole Rouen Normandie".

Selon la préfecture, l'Agence régionale de santé (ARS) a donné un avis favorable au projet après avoir estimé qu'il ne "représente aucun risque pour la santé".

Avec ce nouvel établissement classé Seveso haut, "le risque est moindre" qu'avec des produits actuellement "disséminés sur une multitude de sites" classés Seveso bas, car les normes y sont plus strictes, avait argumenté Yvan Cordier, secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime.

Une pétition, lancée fin mars pour s'opposer à l'ouverture du site, a recueilli plus de 1.500 signatures. Le groupe Cap Seine n'a pas encore communiqué sur la date de mise en service de la plateforme.

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