Une proposition de loi LFI visant à revenir sur la réintroduction possible, pour certaines filières, de pesticides interdits, dont l'acétamipride, a été rejetée mercredi en commission à l'Assemblée, avant son arrivée dans l'hémicycle la semaine prochaine où elle promet des débats sous tension.
Elle y sera discutée dans sa version initiale le 29 octobre, lors de la journée réservée aux textes insoumis. LFI a pour le moment placé ce texte en première position, plus d'un an après la forte mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb, qui prévoyait le retour de l'acétamipride avant d'être censurée par le Conseil constitutionnel.
Mais en juillet dernier, le Parlement a adopté une loi d'urgence agricole prévoyant la réintroduction possible de l'acétamipride pour la filière noisette, et de la flupyradifurone pour les pommes, les cerises et les betteraves sucrières. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) est chargée de décider si les conditions sont remplies pour une dérogation temporaire.
Un dispositif que la proposition de loi LFI entend supprimer.
"Autoriser des dérogations pour ces pesticides qui empoisonnent les pollinisateurs, (...) c'est enfermer l'agriculture dans un modèle de dépendance à l'agrochimie", a argumenté Mathilde Panot, la cheffe des députés insoumis, qui défendait le texte en commission.
"Nous n'avons pas réintroduit l'acétamipride. La loi a créé un passage très étroit, avec une porte dont la clé n'est pas entre les mains des politiques, mais entre celles des scientifiques", a rétorqué Jean-René Cazeneuve (Renaissance).
Le député LR Julien Dive a lui dénoncé une proposition de loi de "posture totalement politique".
Dix autres textes sont inscrits à l'ordre du jour de la niche LFI, qui sera "l'occasion de montrer ce que fera un gouvernement insoumis", avait indiqué Mme Panot en conférence de presse.
Une majorité a été adoptée en commission, dont un relevant le niveau du Smic, un autre créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), ou encore un texte, adopté à l'unanimité, prévoyant la prise en charge intégrale du coût des soins liés à des violences sexuelles, pour toutes les victimes quel que soit leur âge.
La députée Aurélie Trouvé a aussi fait adopter sa proposition de loi pour un contrôle étendu des investissements étrangers dans des entreprises françaises. Avec le but affiché de lutter contre des fonds vautours, et de limiter le passage de technologies cruciales sous contrôle étranger.