Le gouvernement prendra ses "responsabilités", s'il faut inscrire à l'agenda un texte pour rendre rétroactivement légales les autorisations environnementales du chantier A69, a assuré jeudi le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola.
Invité à s'exprimer devant la presse parlementaire (AJP) à l'Assemblée nationale, le ministre a rappelé que le gouvernement avait "fait appel de la décision" du tribunal administratif de Toulouse, qui a annulé les autorisations environnementales permettant la construction des 53 km d'autoroute entre Toulouse et Castres, une première pour une autoroute de cette envergure.
La justice ayant considéré que la construction ne présentait pas de "raison impérative d'intérêt public majeur", permettant de déroger "à l'objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages".
"On considère qu'elle est d'intérêt général (...) c'est pour ça que l'Etat avait autorisé les travaux", a souligné M. Mignola.
En réponse à la décision du tribunal, quatre parlementaires du Tarn vont déposer une proposition de loi destinée à valider rétroactivement les arrêtés cassés par le tribunal. Et ils espèrent voir le texte inscrit à l'agenda de l'Assemblée nationale et du Sénat au "mois de mai", par exemple sur du temps dévolu au gouvernement.
"Je vais rencontrer (...) les parlementaires du Tarn", a annoncé M. Mignola jeudi, estimant que le texte, qui promet des débats houleux sur la séparation des pouvoirs et la protection de l'environnement, pourrait trouver sa place dans "des semaines transpartisanes", dévouées aux propositions de loi des parlementaires.
Mais "le gouvernement n'échappera pas à ses responsabilités s'il faut l'inscrire sur du temps gouvernemental, les choses sont très claires", a poursuivi le ministre.
Les sénateurs Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau (Union centriste), et les députés Philippe Bonnecarrère (non inscrit) et Jean Terlier (Ensemble pour la République), qui portent ensemble l'initiative, doivent tenir une conférence de presse vendredi à Castres pour expliquer leur démarche.
En cas d'adoption au Parlement, le Conseil constitutionnel devra encore se prononcer, les lois de validation devant répondre à plusieurs critères (ne pas revenir sur une décision définitive, ne pas donner rétroactivement de fondement légal à des sanctions pénales ou encore présenter un motif impérieux d'intérêt général).