Le 2 avril, la Banque du développement social en Europe et la Banque européenne d’investissement ont émis des obligations sociales, pour un montant de 1 milliard d’euros chacune. Le 15 mai dernier, c’était au tour de l’Unédic, l’assurance chômage française, qui a levé pour pas moins de 4 milliards d’euros. Depuis le début de l’année, la Banque africaine de développement, la Banque nordique d’investissement ou encore la Société financière internationale, branche de la Banque mondiale, se sont aussi tournées vers ce titre dont le fonctionnement est encore assez méconnu.
Des effets sociaux positifs
C’est en 2017 que le marché des obligations sociales, ou social bonds, commence à se développer, avec la publication des Principes d'obligations socialement responsables de l’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA). Mais en quoi consistent ces obligations ?
Leur objectif est tout simplement de financer des projets ayant des effets sociaux positifs. Cela peut concerner, par exemple, des projets permettant l’accès à des infrastructures de base abordables, en eau potable, transport ou énergie. L’accès à des services de base comme la santé, l’éducation et les services financiers est également concerné, de même que l’accès à un logement, la sécurité alimentaire, ou encore la création d’emplois.
Un reporting transparent
Outre la nature des projets financés, la transparence est aussi au cœur du fonctionnement des social bonds. A l’image du travail réalisé pour un fonds d’impact, le reporting associé aux obligations sociales présente des indicateurs tant qualitatifs que quantitatifs. Prenons le cas de l’Unédic, qui a réalisé avec ses 4 milliards d’euros la plus grosse levée d’obligations sociales de l’Histoire.
Les titres, qui arriveront à maturité en 2026, lui permettront en grande partie de financer le dis- positif de chômage partiel français, mis en place aux prémices de la crise du Covid-19. Pour cette levée, l’Unédic a identifié deux problématiques auxquelles il souhaite répondre : "protéger socio-économiquement contre les aléas du marché du travail et accompagner les salariés français dans leur réinsertion professionnelle et l’emploi durable". Deux postes de dépenses ont ainsi été identifiés pour répondre à ces enjeux : l’assurance chômage et l’accompagnement à la réinsertion, par des formations notamment. Un auditeur indépendant sera chargé de vérifier l’affectation des fonds aux postes de dépenses éligibles chaque année, jusqu’à ce que les fonds aient été entièrement alloués.
Une tendance portée par la crise
La crise de la Covid-19 a fortement accéléré l’émission d’obligations sociales. Sur le seul premier trimestre 2020, les émissions mondiales ont atteint 11,9 milliards de dollars, selon les chiffres compilés par Moody’s, pour 59 milliards de dollars émis depuis la création du mécanisme, selon les chiffres de Bloomberg datant de mars 2020. Et si ce marché est pour le moment surtout dominé par les organismes publics et les banques multilatérales, l’ICMA ne cache pas sa volonté de pousser les entreprises à s’y lancer. Pour le moment, une seule a sauté le pas : il s’agit du suédois Getinge, spécialiste du matériel médical, qui a émis en avril des obligations sociales pour un milliard de couronnes suédoises, soit près de 94 millions d’euros, destinées à financer la production d’équipements de lutte contre la Covid-19. Si la tendance se confirme, les social bonds connaîtront peut- être le même destin que leurs cousines vertes, qui devraient elles aussi sortir renforcées de la crise du coronavirus, ayant démontré leur résilience en tant de crise, avec une volatilité plus faible et des pertes moins élevées que le reste du marché obligataire. En 2020, le marché des obligations vertes devrait mobiliser 350 milliards de dollars, contre 257,5 milliards l’an dernier, selon la Climate Bonds Initiative.
Social impact bonds : un autre mécanisme moins centré sur l’investisseur
Si les obligations sociales sont émises à la manière d’une obligation classique, les social impact bonds fonctionnent différemment. Ces obligations ont souvent trois parties prenantes : les pouvoirs publics, un organisme social ou une ONG, et des investisseurs. Dans le cadre de ce produit, le remboursement de l’obligation est conditionné au succès du projet, l’investisseur assume donc un risque beaucoup plus élevé que dans le cas d’une obligation sociale.
Par exemple, les premières social impact bonds ont été émises par le gouvernement britannique et avaient pour objectif de réduire le taux de récidive des personnes condamnées à de courtes peines à la prison de Peterborough, au Royaume-Uni. Elles ont financé un programme conduit entre 2010 et 2015 avec l’objectif de réduire de 7,5 % le taux de récidive. Ce taux a été réduit de 9 % et les investisseurs ont été remboursés avec un intérêt de 3 % annuel. Autre exemple plus récent : le rhino impact bond, initiative qui a vu le jour en 2019, également de l’autre côté de la Manche. L’originalité du projet est que le remboursement des obligations, émises par la Société zoologique de Londres et Conservation Capital, est conditionné à l’augmentation de la population de rhinocéros de 10 % dans cinq zones du Kenya et d’Afrique du Sud.
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