Les amis de la Terre, Greenpeace, France Nature Environnement et d'autres. Environ 60 associations ainsi que plusieurs médecins prévoient de déposer un recours, mardi 2 octobre, devant le Conseil d'Etat à l'encontre de la France en raison du non respect des normes européennes de qualité de l'air, révèle Le Monde. Les demandeurs veulent ainsi obtenir l'exécution par la France d'une précédente décision du Conseil d'Etat (12 juillet 2017) lui enjoignant de faire le nécessaire pour que les valeurs limites de dioxyde d'azote et de particules fines dans l'air soient respectées, avant le 31 mars 2018.
Astreinte journalière de 100 000 euros
Dans le cadre de cette nouvelle action, les associations, qui estiment que la France n'a pas tenu ses engagements, souhaitent voir appliquée une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.
Pour rappel, au mois de mai, la Commission Européenne a renvoyé devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) la France ainsi que cinq autres pays : l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Hongrie, l'Italie et la Roumanie pour "dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement".
