Ce texte prévoit d'élargir dès les prochaines années les interdictions d'équipements (réfrigérateurs, pompes à chaleur...) et des matériaux contenant des gaz fluorés, avec des échéances précises selon les appareils et le potentiel réchauffant des gaz qu'ils contiennent.
Ces gaz fluorés, également présents dans les équipements électriques ou comme agents gonflants dans des mousses, sont de puissants gaz à effet de serre qu'un accord mondial (protocole de Montréal) vise à éliminer progressivement. Leur effet de réchauffement est jusqu'à 25.000 fois supérieur à celui du CO2.
La législation, négociée par la présidence espagnole de l'Union européenne au nom des Vingt-Sept, doit encore être formellement entérinée par les Etats membres et le Parlement européen avant d'entrer en vigueur.
Dans le détail, elle fixe une interdiction totale de mise sur le marché de plusieurs catégories de produits contenant des HFC, avec un calendrier accéléré: les réfrigérateurs grand public seront ainsi visés dès 2026 et certaines pompes à chaleur et systèmes de climatisation seront interdits à partir de 2027.
Aérosols techniques et mousses sont également visés à partir de respectivement 2030 et 2033. Des dérogations sont prévues en cas d'exigences de sécurité, et un nombre limité de quotas supplémentaires pour les pompes à chaleur pourra être envisagé si cela s'avérait nécessaire pour atteindre les objectifs de transition énergétique de l'UE.
Objectif 2050
L'objectif est de réduire à zéro d'ici 2050 l'usage d'hydrofluorocarbures (HFC), dont la production dans l'UE sera d'ores et déjà réduite drastiquement d'ici 2036, en vertu d'un système de quotas qui diminueront progressivement --seule la production de semi-conducteurs en sera exemptée.
L'exportation hors de l'UE d'équipements de réfrigération, de climatisation ou de pompes à chaleur contenant des gaz fluorés à fort potentiel de réchauffement climatique sera également interdite.
"Cet accord ambitieux qui met un terme aux gaz fluorés était crucial, non seulement parce que ces gaz sont extrêmement nocifs pour le climat, mais aussi parce que nous apportons de la clarté aux entreprises et donc une certitude en matière d’investissement", a salué l'eurodéputé néerlandais Bas Eickhout (Verts), rapporteur du texte.
"Les entreprises européennes sont déjà à l'avant-garde du développement d'alternatives propres aux gaz fluorés. Cette loi sera donc bénéfique pour le climat et l'économie européenne", a-t-il assuré.
Avec AFP.
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