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INFO PARTENAIRE

Le travail forcé dans le viseur de l’Europe

©Pixabay/craigclark

L’organisation internationale du travail (OIT) estime qu’en 2021 27,6 millions de personnes étaient en situation de travail forcé (dont 3,3 millions d'enfants) (1). Surtout présent dans l'économie privée, le travail forcé générait 150 milliards de dollars de profits en 2014 (2).

Les entreprises doivent s’assurer que leurs chaînes d’approvisionnement sont sûres. Dans ce sens, a Commission européenne prend des mesures pour interdire les produits issus du travail forcé sur le marché de l'Union européenne.

Sur les 27,6 millions de personnes en situation de travail forcé, environ 17,3 millions sont dans le secteur privé, avec plus de 70 pays produisant des biens issus du travail des enfants ou du travail forcé. Ce fléau touche tous les secteurs et tous les produits et services, de l’industrie textile aux smartphones, en passant par la pêche, les matières premières agricoles et le travail minier.

L’attention accrue des différentes parties prenantes sur la transparence des chaînes d’approvisionnement menace la réputation des marques dont les produits sont potentiellement issus du travail forcé.

Les risques associés au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement sont significatifs pour les entreprises : rupture de la chaîne de production, allongements des délais de production, sûreté et sécurité, qualité, pouvant se répercuter sur leur chiffre d’affaires. Au-delà des risques opérationnels, l’utilisation du travail forcé dans une chaîne d’approvisionnement constitue un risque réputationnel qui peut engendrer des conséquences à court et à long terme sur la valeur de la marque.

Il existe plusieurs mesures qui pourraient limiter les risques liés au travail forcé pour les entreprises.

  • Opter pour une chaîne d’approvisionnement plus concentrée
  • Intégrer des outils d’évaluation des risques à leurs priorités et leurs opérations
  • S'appuyer sur les contributions de la société civile (ONG)
  •  Collaborer avec les gouvernements afin de renforcer la législation, les politiques et leur application
  • Faire preuve de la diligence nécessaire dans leur plan de vigilance (cartographie des risques avec priorisation, procédure d’évaluation filiale, sous-traitants et ou fournisseurs, action d’atténuation des risques, mécanisme d’alerte, dispositif de suivi des mesures)
  • Formation et sensibilisation des collaborateurs
  • Etablir un code de conduite éthique pour promouvoir un alignement et une implication à l’échelle de l’entreprise
  • Travailler avec les syndicats pour représenter et émanciper ceux qui sont en danger.

Pour lutter contre le travail forcé, une cohésion de la part des organisations internationales, des gouvernements, de la société civile et des consommateurs est nécessaire.

Depuis 2017, la loi française sur le devoir de vigilance oblige les grandes entreprises situées en France à prendre des mesures effectives pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement sur l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement.

Sur le plan européen, la Commission européenne a présenté en septembre dernier un projet de législation visant à bannir du marché européen les produits issus du travail forcé. En décembre 2021, les Etats-Unis avaient déjà décidé de prohiber explicitement les importations en provenance de la

région chinoise du Xinjiang, à moins que les entreprises apportent la preuve que leurs produits n'ont pas été fabriqués avec du travail forcé. La proposition européenne va plus loin et concerne tous les produits, à savoir les produits fabriqués dans l'Union européenne et destinés à la consommation intérieure et à l'exportation, ainsi que les marchandises importées, sans cibler des entreprises ou des secteurs d'activité spécifiques.

Si la proposition est approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, les autorités nationales des différents Etats membres feront respecter l'interdiction en adoptant une approche rigoureuse et fondée sur les risques. Lors d'une phase préliminaire, elles évalueront les risques de travail forcé à partir de nombreuses sources d'information. Elles pourront s'appuyer notamment sur des contributions de la société civile (ONG, certificateur, le devoir de vigilance exercé par les entreprises).

Si l'entreprise ou le pays concerné ne coopère pas, l'Etat membre pourrait décider du retrait du marché européen des produits identifiés comme provenant du travail forcé.

En tant qu’investisseur et actionnaire, nous continuerons à inciter les entreprises à davantage de transparence sur leur chaîne d’approvisionnement et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques. De manière générale et dans le cadre de notre démarche d’investisseur responsable, nous restons vigilants sur la prise en compte du pilier « Social » dans les stratégies de développement des sociétés présentes au sein de nos portefeuilles.

Joyce Stevenson, Analyste ESG chez Mandarine Gestion.

Sources:

(1) Travail forcé, esclavage moderne et traite des êtres humains. Le travail forcé est défini par l’OIT comme « tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré ». De manière générale, le terme « travail forcé » inclut l’esclavage et les pratiques semblables à l’esclavage ainsi que le travail servile ou la servitude pour dette.

(2) Rapport de l’OIT, "Profits et pauvreté: l’économie du travail forcé". A la date de la publication de cet article, il n'existe pas à notre connaissance de rapport plus récent.