Le texte sera examiné en première lecture jusqu'à la fin de la semaine par la "chambre des territoires", à majorité de droite. Plus de 600 amendements ont été déposés. Il ira ensuite à l'Assemblée nationale où le gouvernement dispose d'une large majorité.
La France produit cinq tonnes de déchets par an et par personne, dont 600 kilos de déchets ménagers et 700 kilos de déchets des entreprises, selon le ministère de la Transition écologique. Le seul secteur du bâtiment en produit autant et celui des travaux publics 2,7 tonnes.
Le projet de loi se veut un premier pas vers l'"accélération écologique" annoncée par le Premier ministre Edouard Philippe avant l'été. Attendu par les industriels, les collectivités comme les associations de consommateurs et de défense de l'environnement, il entend renforcer le principe du pollueur/payeur en l'étendant à de nouveaux secteurs : jouets, matériaux de construction, articles de sports, de bricolage, ou encore lingettes ou produits du tabac. De quoi alimenter les pressions des lobbies.
Indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
Le texte vise à améliorer l'information du consommateur sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques et à faciliter l'utilisation de pièces détachées d'occasion, avec l'objectif de lutter contre l'obsolescence programmée : une information "simple", sur le modèle de l'étiquette énergie, à partir du 1er janvier 2021.
L'indice prendrait la forme d'une note sur dix, établie sur la base de cinq critères, dont la disponibilité de la documentation technique et des pièces détachées et l'accessibilité et la démontabilité des pièces. "Le but c'est d'aider le consommateur à faire un choix éclairé", a souligné la secrétaire d'Etat à la Transition écologique Brune Poirson. "C'est aussi un moyen d'avoir des gains de pouvoir d'achat pour certains consommateurs", a-t-elle ajouté.
Les modalités d'application seront fixées par décret en Conseil d'Etat. Les sénateurs ont prévu la possibilité d'une dématérialisation de l'information. Le Sénat a également voté l'article rendant obligatoire l'information sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électriques, électroniques et des biens d'ameublement.
Le gouvernement souhaitait abaisser de deux mois à 20 jours le délai de fourniture des pièces détachées par le fabricant ou l'importateur. Le Sénat a relevé ce délai à 30 jours.
L'article étend enfin à certaines catégories d'équipements électriques et électroniques l'obligation actuellement appliquée au secteur automobile de proposer des pièces de rechange issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves.
Gaspillage alimentaire
A l'instar de ce qui existe déjà contre le gaspillage alimentaire, il interdit l'élimination des invendus des produits non-alimentaires - vêtements, cosmétiques... - qui sont encore utilisables. "Une première mondiale", a vanté la secrétaire d'Etat Brune Poirson qui a dit vouloir s'"attaquer à une réduction de toutes les formes de gaspillage".
La rapporteur Marta de Cidrac (LR) a néamoins regretté le "manque d'ampleur du texte" et réaffirmé l'hostilité d'une majorité de sénateurs au dispositif de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. L'UE a fixé un objectif de 9% de collecte des bouteilles en plastique en 2029, quand la France plafonne à 57 %.
Consigne et réemploi
En commission, les sénateurs ont, à une large majorité, recentré le dispositif de consigne sur "le réemploi ou réutilisation", excluant la consigne pour recyclage. La ministre a assuré devant la chambre haute qu'"aucune consigne pour recyclage ne pourra être mise en place sans que les collectivités en aient décidé". Aucun système de consigne pour recyclage ne pourra être mis en oeuvre "sans qu'il soit aussi adossé d'une façon ou d'une autre à une consigne pour réemploi", a-t-elle également affirmé.
"Force est de constater que le système actuel n'atteint pas ses objectifs", a déclaré Eric Gold (RDSE à majorité radicale), tandis que Jérôme Bignon (Indépendants) jugeait "légitimes" les inquiétudes sur la consigne. "C'est un non sens écologique", "une mauvaise nouvelle pour le consommateur" et "un cadeau aux industriels", a tancé Claude Kern (centriste). "Malgré un bel emballage médiatique", cette consigne est "inique", a dénoncé Joël Bigot (PS), tout en saluant d'autres "points positifs" dans le texte. Guillaume Gontard (CRCE à majorité communiste) a estimé que le projet de loi "va dans le bons sens, mais reste largement insuffisant". "Il ne propose pas de scénario de sortie du plastique", a-t-il déploré. Frédéric Marchand (LREM) a défendu "un véritable projet de société".
En commission, les sénateurs ont inscrit dans la loi l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025, porté par le gouvernement. En séance, le Sénat a revu à la hausse les objectifs de prévention de la production de déchets : a été fixé un objectif global de réduction des déchets de 15 % d'ici à 2030 par rapport à 2020; un doublement d'ici à 2030 des tonnages de déchets ménagers effectivement réutilisés, pour atteindre 5 %; et encore une réduction de moitié de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique en 2030 et de moitié en 2040 par rapport à 2030.
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Avec AFP.
