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Bercy veut encourager les particuliers à participer à la lutte contre le réchauffement climatique

©Bruce Rolff/Shutterstock.com

A l’occasion du sommet climat du 12 décembre dernier, le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé la création de produits d’épargne dédiés à la lutte contre le réchauffement climatique accessibles via l’assurance vie.

Deux ans après la COP 21, une centaine de pays ainsi que l’industrie financière et les grandes institutions internationales se sont à nouveau réunis à Paris les 11 et 12 décembre 2017 au chevet du climat. Des initiatives ont été annoncées à cette occasion, elles sont portées à la fois par la société civile, les gouvernements et l’industrie financière. Parmi elles figurent celles initiées par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Ce dernier a indiqué qu'il souhaitait orienter l’épargne de tout un chacun vers le financement de la transition énergétique et du développement durable. A ce titre, le ministre a proposé que les sommes collectées dans le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), dont une partie sert déjà à financer la transition énergétique, soient encore davantage mobilisées en faveur de cet objectif, mais aussi et surtout que les contrats d’assurance vie puissent proposer des produits d’épargne (unités de compte) labellisés « climat ». Ainsi, le produit d’épargne préféré des Français pourrait-t-il aussi contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.

Les pouvoirs publics à la manœuvre

Ce projet devrait s’appuyer sur des labels publics déjà existants. Il existe en effet deux labels pour des produits d’épargne qui ont été créés entre fin 2015 et début 2016. Le premier concerne les fonds d’investissement dédiés au développement durable (label ISR). Ces fonds sélectionnent les entreprises qu’ils financent en fonction de critères financiers, mais aussi de préoccupations environnementales ou encore de critères sociaux et de bonne gouvernance. Par exemple, les titres de certaines entreprises retenues dans ces fonds chercheront à minimiser les accidents du travail ou encore à réduire leurs émissions de carbone. Ce label ISR est décerné par le ministère de l’Economie. Un second label porte quant à lui exclusivement sur le climat : il s’agit du label TEEC (transition énergétique et écologique pour le climat) octroyé par le ministère de l’écologie. Il est centré, comme son nom l’indique, sur le financement des entreprises dédiées à la transition énergétique et à toutes celles qui mettent en place des initiatives en faveur de l’écologie. Au 15 novembre 2017 (derniers chiffres disponibles), le label TEEC avait été attribué à 15 fonds pour un encours sous gestion supérieur à 1,5 milliards d’euros. Davantage de fonds, ils sont 119, gérés par 23 sociétés de gestion, disposent du label ISR, pour un encours total de 22 milliards d’euros.

Le label ISR n’est pas pour autant plus facile à obtenir, mais dans la mesure où il est plus généraliste, il concerne toutes les classes d’actifs (actions, obligations, monétaire) et peut intégrer des titres en provenance de tous les secteurs d’activité (industrie, service, collectivités publiques), il peut être attribué à un plus grand nombre de fonds. A contrario, le label TEEC concerne plutôt des fonds actions et des secteurs spécifiques (fermes solaires, éoliennes, voitures électriques etc. …). Il porte par conséquent sur des domaines plus restreints.

Prouver l’impact des investissements réalisés

Gage de crédibilité : la procédure pour obtenir ces labels est assez lourde. Déjà, il est attribué pour 3 ans et des audits sont menés tous les ans pour vérifier si les sociétés de gestion, qui gèrent les fonds labellisés, répondent bien dans la durée au cahier des charges défini par les pouvoirs publics. Pour le label ISR, les gérants doivent par exemple calculer des mesures d’impact qui permettent de véritablement se rendre compte des conséquences des investissements réalisés. Ces mesures concernent quatre domaines distincts : l’environnement, le social, la gouvernance et les droits de l’homme. En ce qui concerne le label TEEC, les trois quart des investissements doivent être réalisés dans les secteurs dédiés à la transition énergétique. A noter, les énergies fossiles, le nucléaire et les entreprises controversées sont totalement exclues de la sélection des fonds TEEC.

Des produits qui rencontrent un écho auprès des particuliers

Les uns comme les autres intéresseront certainement les épargnants. Tous les sondages réalisés sur le sujet montrent en effet que les ménages veulent investir dans ce type produits d’épargne. Début octobre lors de la semaine de la finance responsable, le Forum pour l’investissement responsable (FIR) a publié un sondage réalisé auprès d’épargnants afin de tester leurs connaissances et leur appétit pour les produits d’épargne prenant en compte le développement durable. Il en ressort que près d’un Français sur deux accorde une place importante aux impacts environnementaux et sociaux dans ses décisions de placements, de même, 72 % des épargnants sont favorables à ce que la prise en compte des critères ISR soit intégrée à tous les produits d’épargne. Des objectifs citoyens qui ne sont pas incompatibles avec la volonté de faire fructifier son épargne.

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