L'urgence de changer de modèle de gouvernance des entreprises

Nous devons lire avec clarté les mouvements de fond. La responsabilité nous impose d’en dévoiler aussi les faux-semblants.

Si les entreprises comme Shell ou Total, deux firmes européennes comptant parmi les plus grandes émettrices de gaz à effet de serre selon le Carbon Disclosure Project, s’engagent sur des trajectoires 1,5°C, la poursuite de leurs investissements dans de nouvelles exploitations d’énergies fossiles, ainsi par exemple que le projet gazier de Total en Arctique, montre que les vérités sont bien différentes des mots.

Ces entreprises peuvent-elles vraiment changer ? Ce n’est pas ce que laissent à croire les mises au ban de deux responsables de grandes entreprises françaises : Isabelle Kocher chez Engie, puis Emmanuel Faber chez Danone. Les raisons de ces départs sont obscures. Les décisionnaires, en premier lieu desquels les actionnaires, ne peuvent en effet les révéler ouvertement, tant elles sont inacceptables par quiconque soutient un modèle économique qui prendrait enfin soin de la planète. Loin de moi l’idée de faire de ces deux dirigeants des exemples modèles d’un capitalisme qui serait enfin paré de toutes les vertus, solidaires et écologiques.

Mais les faits sont clairs : la recherche du profit réduit à néant toute velléité d’un changement de modèle économique aussi rapide et profond que la préservation de la planète le requiert. C’est dans ce contexte qu’il faut comprendre l’appel du Parlement européen à établir, au plus vite, un devoir de vigilance des entreprises ainsi que de réformer au plus vite la gouvernance de ces dernières.

Le devoir de vigilance, c’est garantir qu’aucun produit, sur le marché européen, ne causera de violation des droits humains, des droits sociaux, des libertés publiques, ou du vivant. C’est garantir la responsabilité des entreprises, d’un bout à l’autre de leur chaîne de valeur. C’est modifier en profondeur la nature de l’économie mondiale, par une législation qui remet profondément en cause les tenants et les aboutissants actuels du libre-échange globalisé.

Il ne suffira pas. La réforme de la gouvernance des entreprises est elle aussi une nécessité, et une urgence. Elle permettra de renforcer le cadre limitant l’emprise des actionnaires sur les activités de l’entreprise, et il était temps. Car le rôle des entreprises n’est pas seulement de dégager du profit, il est aussi de s’inscrire dans une société harmonieuse, plus égalitaire, et qui ne détruise pas la capacité de l’humanité à habiter la Terre.

Mais au fond, c’est avec un droit pénal renforcé que nous permettrons réellement aux responsables d’entreprises souhaitant opérer la transition de le faire. Une application plus forte et réellement universelle des règles instituées par le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale et condamnant les crimes contre l’humanité sera un atout essentiel pour mettre un coup d’arrêt définitif à toute tentative par des entreprises de faire appel par exemple au travail forcé.

La reconnaissance et la condamnation du crime d’écocide, c’est-à-dire des plus graves atteintes à la planète, est quant à elle urgente. Une fois ces responsabilités pénales établies, plus aucune raison ne pourra être soulevée par les actionnaires pour pousser les entreprises à persister dans la violation des droits et le dépassement des limites planétaires.

Par Marie Toussaint, députée européenne écologiste, juriste, fondatrice de Notre affaire à tous et initiatrice de l’[ecocidealliance.org], Alliance internationale des parlementaires pour la reconnaissance de l’écocide.

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