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politique

Fiscalité verte : le Sénat sort le stylo rouge

©StockphotoVideo/Shutterstock

Rénovation énergétique, malus automobile... Le Sénat à majorité de droite a apporté lundi une série de modifications au paquet "fiscalité écologique" du projet de budget pour 2020, fustigé comme une "fiscalité de rendement", peu incitative pour changer les comportements.

Plus de 300 amendements ont été examinés sur ce volet. "Nous ne sommes pas contre le fait d'avoir une fiscalité écologique (...) encore faut-il un accompagnement des Français", a souligné en préambule le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR), rappelant que le mouvement des "gilets jaunes" avait eu pour premier combustible l'augmentation de la taxe sur les carburants. Le rapporteur a également insisté sur la nécessaire "traçabilité" des mesures de fiscalité écologique. Le Sénat a approuvé avec des aménagements l'article 4 de la loi de finances qui prévoit le remplacement progressif d'un crédit d'impôt (Cite), ouvert à tous, pour la rénovation énergétique des bâtiments par une prime recentrée sur les ménages modestes. Le nouveau système a été défendu par la secrétaire d'Etat Emmanuelle Wargon comme "un progrès", mais dénoncé par Eric Bocquet (CRCE à majorité communiste) comme "une nouvelle mesure d'économie budgétaire". L'ancien système sera maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages non-éligibles à cette prime, à l'exception des plus riches qui en seront exclus.

Le Sénat a élargi le bénéfice du Cite ainsi modifié aux propriétaires bailleurs, contre l'avis du gouvernement, Mme Wargon rappelant que celui-ci "a décidé d'y retravailler, mais pour l'exercice 2021". Il a en outre permis aux classes moyennes supérieures de bénéficier du Cite pour les dépenses "de rénovation globale" réalisées en 2020 pour une maison individuelle. Le durcissement du malus automobile pour dissuader l'achat de véhicules polluants a été attaqué par Jean-François Husson (LR) comme "un mauvais coup pour le consommateur". Le Sénat l'a voté, mais avec un amendement visant à mieux accompagner les entreprises dans le verdissement de leur flotte.

Comme à l'Assemblée, plusieurs élus ont proposé en vain d'ajouter un critère de poids des véhicules pour freiner l'explosion du marché des SUV très polluants. "Rajouter un malus supplémentaire, ce serait de la folie", a estimé le rapporteur, mettant en garde contre un "ras-le-bol fiscal". Le Sénat a supprimé purement et simplement la disposition proposant de diminuer de deux centimes par litre le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole dont bénéficiait le transport routier, estimant que cette hausse de fiscalité pèserait sur les transporteurs français et non étrangers. Concernant la suppression progressive de la niche fiscale sur le gazole non routier (utilisé notamment dans les travaux publics), le Sénat a prévu d'allonger de deux ans (jusqu'au 31 décembre 2021) la durée d'accompagnement des entreprises pour l'achat de matériels moins polluants.

Enfin, droite et gauche ont critiqué l'augmentation de "la taxe Chirac" sur les billets d'avion prévue dans le projet de budget pour financer des infrastructures de transport, regrettant qu'elle ne soit pas affectée à la recherche en faveur de la transition énergétique du secteur aérien. Le Sénat a adopté des amendements proposant de différer son entrée en vigueur, et, pour compenser "la pression" sur les compagnies aériennes, de diminuer la taxe de l'aviation civile. Il a encore prévu un dispositif fiscal d'accompagnement du renouvellement des flottes.

Avec AFP.

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