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Vers un label européen pour les fonds d'investissement responsable

La Commission européenne présentera son plan de finance durable en mars prochain.
©ilolab/Shutterstock

La création d'un label européen pour les fonds d'investissement socialement responsable, dérivé de l'écolabel, apparait parmi les recommandations contenues dans le rapport du groupe d'experts de haut niveau remis il y a deux semaines à la Commission européenne. Une initiative qui doit permettre de combler un manque à l'échelle du continent. 

Le paragraphe est discret, mais il a le mérite d'exister. Dans son rapport sur la finance durable remis le 31 janvier à la Commission européenne, le High level expert group (HLEG) aborde, parmi ses nombreuses recommandations, la question de la création d'un label européen pour les fonds d'investissement socialement responsable (ISR). C'est-à-dire des fonds qui, en plus de regarder les performances financières des entreprises dans lesquelles ils vont investir, prennent aussi en compte les critères dits ESG -environnementaux, sociaux et de gouvernance-. Ce afin de tendre vers une finance plus verte, en proposant aux investisseurs, dont nombre d'épargnants, de miser sur des structures aux pratiques responsables, en adéquation avec les enjeux actuels et futurs.

Un dérivé de l'écolabel

Dans le détail, le rapport propose de décliner aux produits financiers un label déjà existant au niveau européen, l'écolabel, qui permet aux consommateurs « d'identifier les produits les plus respectueux de l’environnement tout au long de leur cycle de vie » (ADEME). Apposé sur des fonds, il permettrait aux citoyens de l’UE de mieux repérer les investissements qui peuvent contribuer à la transition énergétique et écologique, explique Anne-Catherine Husson-Traore, membre du HLEG, et de flécher leur épargne en fonction de leurs exigences et de leurs envies sur ces thématiques.

« Nous avons publié une étude en mars 2017 sur les fonds verts européens, prenant en compte 165 fonds représentant 22 milliards d’euros d’encours. C'est très peu. Pourtant, si vous prenez l’épargne de deux pays comme l’Allemagne et la France, nous sommes à plus de 3000 milliards d’euros potentiels » analyse la directrice générale de Novethic, pour qui un label européen aurait pour effet de doper le marché de l’ISR. « C'est un outil très efficace de sensibilisation, de compréhension et de repérage pour les citoyens, qui offre de nombreuses garanties ». A condition toutefois d’y joindre un « marketing et un message clairs », permettant aux ménages européens de comprendre qu'ils sont sur des secteurs qui performent tout en participant à la transition verte, explique-t-elle.

Normalisation à l'échelle du continent 

Depuis plusieurs années, différents labels existent déjà dans des pays européens où le marché de l'ISR est bien implanté. C'est le cas de LuxFlag, au Luxembourg, de l'éco-label autrichien, du FNG en Allemagne (présent également en Autriche et en Suisse) ou des labels TEEC et ISR en France. Problème : l'hétérogénéité de ces différentes normes, qui ne permet pas toujours de s'y retrouver d'un pays à l'autre. « L’idée est d’avoir un label européen et non pas simplement une prolifération de labels nationaux, avec des cahiers des charges et des approches différents », explique Bertille Knuckey, gérante du fonds Sycomore Happy@Work chez Sycomore AM. Une situation parfois constatée en France, où le label ISR, géré par le ministère de l'économie et des finances et le label TEEC, géré par le ministère de l'écologie, répondent à des exigences parfois discordantes.

Un label « uniforme » viendrait de ce fait « améliorer la lisibilité (et la) visibilité pour les investisseurs », estime-elle, d'autant qu'aujourd'hui, un certain nombre de fonds peuvent continuer à se revendiquer ISR en France sans avoir obtenu de label. D'autres pays, comme le Royaume-Uni, l'Espagne ou l'Italie ne possèdent pas de label.

Un label aux contours encore flous

Si la question apparait bel et bien au rang des recommandations formulées par le HLEG, « étant donné l'urgence de traiter le changement climatique et d'autres problèmes environnementaux (...) et la maturité de certains fonds verts pour atteindre les objectifs verts », il reste toutefois trop tôt pour en définir les contours exacts, tempère Anne-Catherine Husson-Traore : « l'écolabel est une architecture déjà existante, mais il faut maintenant travailler à la déclinaison de cette mécanique aux produits financiers. Ensuite, il faudra définir le type de gouvernance à mettre en place, régler la question de qui attribue le label ou celle des critères retenus...A ce jour, ce sont des sujets qui ne sont pas du tout réglés. »

« Par contre il y a une volonté réelle d’aller assez vite », précise-t-elle, avec le développement du label prévu d'ici la fin 2018 ou début 2019. Et si ce dernier ne devrait se concentrer que sur la dimension environnementale, la Commission européenne « devrait également examiner la mise en place d'un label social européen pour atteindre les objectifs sociaux dans un cadre à définir », conclut le rapport sur ce point.