"Il s’agit du premier contentieux climatique en France visant à rehausser les ambitions climatiques d’une multinationale du pétrole" peut-on lire dans le communiqué de presse publié mardi 28 janvier 2020 par le collectif. Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Centre Val de Loire, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François ainsi que les associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, les Eco Maires et FNE se sont unis pour faire front commun face au groupe français Total devant la justice. La demande est simple : faire respecter l’accord de Paris qui prévoit une limitation de l’augmentation de la température bien en dessous des 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels.
Dans son communiqué, le collectif souligne le devoir de vigilance qui fait l’objet d’une loi datant du 27 février 2017 : "Cette loi oblige précisément les entreprises à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par leurs activités, et à le faire de manière adaptée. Total est légalement tenue d’identifier les risques résultant de sa contribution au réchauffement climatique, et de prendre les mesures qui s’imposent pour réduire ses émissions", précise Sandra Cossart, directrice de l’association Sherpa.
La multinationale avait publié un premier plan de vigilance en octobre 2018, mais ce dernier détournait, selon le collectif, les obligations prévues par la loi. Il avait alors interpellé Patrick Pouyanné, le Président Directeur Général de Total, concernant le manque de référence au réchauffement climatique ainsi que l’absence de mesures liées à l’obligation légale prévue par la loi du 27 février. "Les collectivités territoriales que nous représentons, reparties sur sept régions différentes de métropole et d’Outre-mer, subissent déjà les conséquences néfastes et irréversibles du changement climatique liées à vos activités" insistaient Sébastien Mabile et François de Cambiaire, avocats du collectif, dans le courrier adressé à monsieur Pouyanné.
Le second plan de vigilance ainsi que les échanges avec le Directeur Général du groupe n’ayant rien changé, le collectif décide en juin 2019, de mettre en demeure le groupe Total. Motivés, les membres du collectif passent à l’étape supérieure à travers cette assignation en justice inédite.
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