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Projet de loi sur l'alimentation : 20 % de bio dans les cantines d'ici 2022

Présenté mercredi 31 janvier en Conseil des ministres, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable aborde peu la question du bio.

Le bio va-t-il enfin s'installer durablement dans nos cantines ? C'est l'une des ambitions du projet de loi sur l'alimentation présenté mercredi en Conseil des ministres, qui prévoit, sur ce volet, qu'au moins 50 % des produits servis dans la restauration collective d'ici 2022 soient locaux ou sous signes de qualité, avec un minimum de 20 % de denrées issues de l'agriculture biologique.

Cette mesure entérine une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, réaffirmée en octobre dernier aux États Généraux de l'Alimentation (EGA). Elle doit permettre, assure le gouvernement, de faire de la restauration collective, qui représente plus de la moitié des 7,3 milliards de repas servis chaque année en France dans la restauration hors foyer, un « levier décisif » d'amélioration de la qualité de l'alimentation.

Un texte encore flou

Le projet de loi n'a pourtant pas forcément remporté l'adhésion de toutes les associations, au premier rang desquelles la Fondation pour la nature et l'homme (FNH), qui regrette un texte « décevant », ne reflétant pas « la richesse des travaux réalisés » lors des EGA. Elle pointe en outre la baisse des financements attribués à l'agriculture biologique. Sur le plan précis de la restauration collective, la FNH demande que l'objectif bio soit porté à 30 % au lieu des 20 annoncés, position adoptée par une cinquantaine d'organisations en décembre. 

De son côté, Un Plu Bio, premier réseau national de cantines bio, salue les « bonnes intentions » du texte, qui témoigne d'une prise en compte des « enjeux de politique alimentaire dont onze millions de consommateurs quotidiens dépendent en mangeant hors de chez eux ». L'association craint cependant que la loi ne soit pas suivie d'effets et pointe un « risque d'inertie législative », rappelant que l'objectif des 20 % de bio en restauration collective s'était déjà heurté à des difficultés par le passé. Un Plus Bio regrette notamment le manque de contraintes ou d'incitations financières affiliées au texte.

D'autres annonces à prévoir

Une absence que tempère Florent Guhl, directeur de l'Agence Bio : « Sur le manque de contraintes, je pense qu'il n'est pas forcément nécessaire de s'alarmer, car il s'agit plus d'un problème technique de loi. C'est un peu la même chose qu'avec la question des investissements, qui ne peut pas apparaitre dans ces textes. Pour ces volets, il faudra attendre les décrets en Conseil d'Etat et les annonces budgétaires qui devraient être faites sous peu, au salon de l’agriculture ». L'évènement devrait être l'occasion de détailler le grand plan d'investissement de 5 milliards d'euros prévu pour le secteur de l'agriculture, et notamment la part consacrée au plan ambition bio.

« Finalement l'élément le plus gênant du texte, explique Florent Guhl, est la notion de « produits acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie ». Une disposition qui prévoit que des produits achetés au regard de l'analyse de leur cycle de vie soient pris en compte pour atteindre l'objectif des 50 %. « Ce n’est pas quelque chose de suffisamment normé et ce point devrait être difficile à évaluer. Est-ce qu’il était nécessaire de laisser cette option sur la table alors que la bio et les signes de qualité suffisaient largement pour prôner la qualité ? A la limite si on pouvait dire qu'il s'agit de bio local, mais on sait que le problème du local c’est que ce n’est pas légal de le mettre dans un texte de loi puisque c’est contraire à une libre circulation de produits ».

Ce dernier point devrait également être clarifié dans les prochains mois, aux côté des moyens, des contrôles voire des sanctions qui seront mis en place pour assurer les objectifs annoncés. « De mon point de vue, 20 ou 30 % ce n’est pas si important finalement. Il s’agit surtout de lancer la machine et 20 % de bio dans les cantines au 1er janvier 2022 serait déjà une belle avancée ».

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Commentaires
Par Florent BLONDIN - le 07/02/2018

Bonjour,
Je ne suis que partiellement d'accord avec Florent Guhl quand il dit "la bio et les signes de qualité suffisaient largement pour prôner la qualité ?".
Il faut détailler ce que "signes de qualité" signifie.
Pour le frais (légumes, fruits, laitages, viandes,...), le label bio et DE SAISON (et local le jour où la loi le permettra) peuvent suffir.

Pour les produits importés (sucre,...) ou transformés (biscuits, chocolat,...), la chaine de transport et de fabrication est trop longue pour que le label Bio suffise.
L'analyse de cycle de vie permet de comparer des produits en fonction de leurs impacts sur l'environnement: pollution de l'eau, empreinte carbone,... Elle est un excellent moyen de valider la qualité écologique des produits alimentaires transformés ou importés.
Il parait donc naturel que l'ACV (Analyse de Cycle de Vie) soit prise en compte dans la loi!

N'hésitez pas à réagir ou à demander plus d'informations sur l'ACV,
Florent, pour Ecocompare.com

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