Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi une proposition de loi LR en faveur du développement durable des territoires littoraux malgré l'avis défavorable de la secrétaire d'État Brune Poirson qui a annoncé un autre dispositif.
Outre le groupe LR, les centristes ont voté ce texte qui reprend les dispositions d'une proposition de loi identique qui avait été adoptée par le Sénat en première lecture il y a plus d'un an. Ce texte avait ensuite été adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017, avant de voir son examen interrompu par la suspension des travaux parlementaires.
En revanche les groupes LREM et CRCE (à majorité communiste) ont voté contre tandis que les socialistes se sont abstenus.
Pour être adopté définitivement, la proposition de loi doit être adoptée dans les mêmes termes par les députés, ce qui semble improbable en raison de l'opposition du gouvernement.
Le texte entend notamment préserver le littoral d'un urbanisme inconséquent en conservant les grands équilibres de la loi littoral et veut apporter une réponse à la question des "dents creuses" dans les hameaux,ces espaces vides entre deux constructions.
"Il est urgent, sans modifier aucun principe de la loi littoral, de répondre aux difficultés concrètes d'aménagement que rencontrent nos concitoyens en autorisant le comblement des dents creuses", a plaidé le président de la commission des lois Philippe Bas (LR).
Il a aussi estimé que le texte voté rend "impossible tout bétonnage de nos côtes, notamment en protégeant les rivages et les espaces visibles depuis la mer et en prévoyant que les autorisations de construire au coeur d'un hameau soient délivrées par les seuls préfets, après avis de la commission départementale de la nature des sites et des paysages".
En revanche, selon Mme Poirson, "le gouvernement est réservé sur la philosophie de ce texte". "Je crois nécessaire de développer un dispositif plus intégré faisant appel à une pluralité d'acteurs", a-t-elle dit, proposant "d'organiser une mutation vers le développement durable des territoires littoraux".