La France, mauvaise élève en termes de pollution atmosphérique, a transmis son plan d'amélioration de la qualité de l'air à la Commission européenne, a annoncé mardi le ministère de la Transition écologique, alors qu'elle risque d'être renvoyée devant la justice européenne.
Suite à la convocation le 30 janvier à Bruxelles de neuf pays, dont la France, sommés d'améliorer la qualité de l'air, "la France vient de transmettre à la Commission européenne les principaux éléments de son plan d'action", selon un communiqué. La Commission européenne reviendra à la mi-mars sur le cas des neuf pays concernés.
Le ministère fait valoir que le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques "permettra déjà d'éliminer les dépassements de valeurs limites en PM10 (particules fines) à partir de 2020", sauf dans quelques zones. Il rappelle aussi que la France s'est engagée à réduire les émissions polluantes des véhicules et celles liées au chauffage, à limiter l'accès de centres-villes aux véhicules les plus polluants ou encore à abaisser la vitesse maximale de circulation sur les routes secondaires.
"Personne ne peut se satisfaire de la situation", avait reconnu le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot fin janvier à Bruxelles. Jeudi, il fera un point d'étape avec les élus locaux et les préfets des zones concernées par les dépassements. Le 31 mars, les préfets doivent présenter leurs feuilles de route pour revenir rapidement sous les seuils d'émissions autorisés.
La France est sous le coup de procédures d'infraction de la part de la Commission à la fois pour des dépassements sur les particules fines (PM10) et sur le dioxyde d'azote (NO2).
Le Conseil d'Etat a aussi enjoint le gouvernement à ramener avant le 31 mars les concentrations de PM10 et de NO2 en dessous des valeurs limites autorisées dans l'Union européenne, dans les zones où elles étaient encore dépassées en 2015.
La pollution de l'air est jugée responsable de plus de 400.000 morts prématurées par an dans l'UE, sans compter les Européens atteints de maladies respiratoires et cardiovasculaires. Et la Commission estime qu'elle coûte plus de 20 milliards d'euros par an à l'économie de l'UE.