L'enjeu environnemental bientôt intégré dans l'objet social des entreprises (Hulot)

Le gouvernement veut faire intégrer les enjeux environnementaux dans la définition de l'objet social des entreprises, qui explicite notamment leurs activités, a annoncé lundi le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot.

"Nous allons faire évoluer l'objet social des entreprises qui ne peut plus être le simple profit, sans considération aucune pour les femmes et les hommes qui y travaillent, sans regard sur les dégâts environnementaux", a déclaré M. Hulot lors d'un discours au siège du Medef devant de nombreux chefs d'entreprises réunis sur le thème de la lutte contre le changement climatique.

L'objet social d'une entreprise est défini dans ses statuts rédigés au moment de sa création. Il décrit précisément les activités qu'elle compte exercer et les objectifs qu'elle entend atteindre.

La réforme, qu'il qualifie comme "juste car elle incarne l'économie de l'avenir", passera "vraisemblablement" par une modification du code civil, a précisé le ministre.

"Elle fera en sorte que les principes et valeurs de l'économie sociale et solidaire, cette économie pionnière, celle qui tend la main, celle qui partage, celle qui préfère la coopération à la compétition, devienne désormais la norme et non plus l'exception", a-t-il ajouté.

Selon lui, on assiste à une "aspiration" croissante des salariés et des prochaines générations à cette évolution.

"C'est donc non seulement notre avenir collectif qui se joue, notre capacité à développer un capitalisme raisonné, une croissance durable de nos activités, mais aussi tout simplement l'attractivité même de nos entreprises", a dit le ministre.

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