Environnement

Loi sur la transition énergétique : quel chemin reste-t-il à parcourir ? 2/2

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Les efforts consentis par la France dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique de 2015 doivent permettre, à moyen terme, de baisser drastiquement l’empreinte carbone du pays.

Changer le modèle énergétique de la France pour en faire un pays plus propre et plus durable d’ici 2030. C’est le défi qu’est venue fixer, pendant l’été 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Porté par la ministre de l’écologie de l’époque, Ségolène Royal, le texte prévoyait entre autres de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre ainsi que la consommation énergétique finale du pays dans les quinze prochaines années.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre : c’est délicat

L’engagement de la France en faveur d’une limitation de ses émissions de gaz à effet de serre n’est pas neuf. En 1997, le pays s’est engagé, dans le cadre du protocole de Kyoto, à stabiliser ses émissions pour la période 2008-2012 par rapport aux niveaux relevés en 1990, année de référence. Un objectif largement atteint par la France qui, pendant l’intervalle 1990-2014, a réduit de 16,2 % ses émissions de gaz à effet de serre. Une baisse favorisée notamment pas la forte décarbonation des secteurs de l’industrie manufacturière (- 42 %) et de l’énergie (- 44 %) sur ces 15 dernières années.

La loi de transition énergétique est cependant venue fixer des objectifs beaucoup plus ambitieux pour le pays, prévoyant une réduction des émissions de 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 et une division par 4 à l’horizon 2050, avec la volonté de poursuivre et de multiplier les efforts déjà déployés.

Pourtant, une étude publiée par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) le 14 avril 2017 jugeait insuffisante l’action de la France en vue de remplir ces objectifs. En cause notamment, le manque de progrès dans les secteurs les plus polluants, tels que les transports, le bâtiment et l’agriculture, où des efforts importants sont attendus.

Selon le CGEDD, le secteur du transport, qui est le principal émetteur de gaz à effet de serre en France souffre de transformations trop lentes, alors que ses émissions devraient être réduites de l’ordre de 30 % entre 2013 et 2028 pour respecter la Stratégie Nationale Bas Carbone. Depuis 1990, le secteur a suivi une dynamique inverse, avec une augmentation de ses émissions à hauteur de 11 %, largement imputée à l’explosion du nombre de voitures particulières ces dernières décennies. Une meilleure maîtrise des déplacements, la démocratisation du covoiturage ou encore l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules font partie des pistes proposées par le Conseil dans l’ambition de réduire les émissions du secteur.

Le bâtiment, autre émetteur majeur, accuse lui aussi un retard important : sur la période 2013-2028, ses émissions doivent être réduites de 53 %. Retenue parmi les leviers clés de la loi de transition énergétique, la rénovation énergétique devait concerner quelque 500 000 logements chaque année et permettre la fin des « passoires énergétiques d’ici 2050 ». Mais en 2014, seuls 288 000 logements privés et 105 000 logements HLM ont subi une rénovation thermique. Un rythme insuffisant selon le CGEDD.

L'essentiel des efforts reste à faire

Les difficultés rencontrées dans l’application des mesures destinées à décarboner les secteurs les plus polluants illustrent de manière plus générale les problématiques auxquelles est confrontée la France dans sa transition énergétique. Selon les différentes projections proposées par les organismes en charge de suivre l’évolution de la consommation énergétique, les objectifs fixés dans le cadre de la loi pour la croissance verte ne pourront pas être atteints si l’on suit les trajectoires actuelles de déploiement. Malgré les progrès déjà obtenus et consignés dans le bilan de l’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2017, les rythmes de développement des énergies renouvelables et de réduction de la part du nucléaire et de l’empreinte carbone sont insuffisants pour installer le modèle robuste et propre voulu par la loi de 2015 pour les prochaines décennies.

Malgré ces conclusions, en juillet dernier, Nicolas Hulot a dévoilé, dans le cadre de son « plan climat », une série de mesures qui prévoient entre autres la fin des véhicules diesel ou essence d’ici 2040, l’accélération de la rénovation thermique des bâtiments ou une meilleure distribution dans le mix énergétique français. Avec en mire la volonté de faire de la France un pays neutre en carbone à l’horizon 2050. Un objectif plus ambitieux encore que celui fixé par la loi de transition énergétique et dont les mesures restent à mettre en œuvre.

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