Les certificats d'économie d'énergie (CEE), qui obligent les vendeurs d'énergie à inciter leurs clients à diminuer leurs dépenses énergétiques grâce à des primes, sont, selon l'UFC-Que choisir, un dispositif trop peu connu, "kafkaïen" et injuste.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a assuré que des modifications ont été apportées depuis le début de l'année pour améliorer le dispositif.
Créés en 2005, les CEE se traduisent par un volume d'énergie épargnée à atteindre (comptabilisé en "MWh Cumac") pour chaque vendeur d'énergie.
Les vendeurs d'énergie peuvent les obtenir en incitant directement leurs clients à réduire leur facture, par exemple en offrant des primes pour certains travaux, ou en les achetant auprès d'intermédiaires.
L'association de consommateurs pointe dans un rapport publié jeudi la méconnaissance du dispositif: selon un sondage effectué sur internet, 53% des consommateurs connaissent le dispositif mais ne savent pas de quoi il s'agit précisément, et 34% n'en ont jamais entendu parler.
"Il y a un déficit criant de notoriété", a expliqué à l'AFP Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir, évoquant une "faute partagée" entre l'Etat et les vendeurs d'énergie, qui ne communiquent absolument pas sur ce dispositif, et les artisans.
Parmi les consommateurs ayant engagé des travaux d'économies d'énergie, seulement 31% ont pu bénéficier de CEE. M. Bazot l'explique par "une procédure kafkaïenne", la demande devant être faite avant la signature du devis et l'aide pouvant être finalement refusée après les travaux si certains documents sont incomplets.
Surtout, le montant de la prime, qui varie du simple au double selon les vendeurs d'énergie, se révèle parfois "relativement faible au regard du montant des travaux".
"Pour la pose d'une chaudière individuelle, un consommateur n'entamera pas nécessairement une demande fastidieuse de CEE pour toucher une prime de 155 euros sur un coût total de 3.113 euros", explicite l'étude.
- Locataires oubliés -
Le coût des aides distribuées est ensuite répercuté sur la facture électrique de l'ensemble des consommateurs, incitant ces derniers à diminuer leur dépense énergétique.
UFC-Que choisir pointe le cas des locataires "oubliés du dispositif": ceux-ci voient leur facture d'électricité augmenter mais n'ont pas d'intérêt à entreprendre des travaux dans un logement dont ils ne sont pas propriétaires.
L'association de consommateurs formule plusieurs propositions pour remédier aux défauts de ce dispositif aux principes pourtant "vertueux": renforcer la transparence et obliger les vendeurs d'énergie, de chaudières ou d'équipements de rénovation à afficher les aides correspondant à un MWh Cumac, obliger le vendeur d'énergie à vérifier en amont que les travaux donneront bien lieu à un certificat, et instaurer un bonus/malus pour inciter les bailleurs à entreprendre des travaux d'efficacité énergétique sur leurs biens en location.
Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, les critiques relatives à la méconnaissance et à l'opacité des primes sont "légitimes" et "partagées".
Des modifications ont ainsi été apportées: depuis début janvier les vendeurs d'énergie sont obligés d'afficher un document "standardisé" et plus "lisible" pour permettre au consommateur de recenser les offres, et un "principe d'interdiction de révision du montant des primes" à la baisse a été fixé.